Union européenne : actualités technologiques à l’aube de 2022

L’Union européenne est de plus en plus active sur le terrain des technologies de l’information et de communication. Entre volonté de modernisation et nécessité d’innovation, l’heure est surtout à la coopération entre les différents pays membres pour trouver des solutions permettant de meilleurs échanges de services numériques.
Tour d’horizon, en cette fin d’année, des dernières législations et actualités technologiques européennes.

1. Nouvelles législations de régulation

Règlements, décisions, directives…L’Union européenne est une experte en régulation.
Dernièrement, de nombreuses décisions ont été prises dans le domaine des nouvelles technologies :

Digital Markets Act

Ou la législation sur les marchés numériques. Cette proposition de la Commission européenne vise essentiellement les grands fournisseurs de services de plateformes essentielles (Facebook, Google etc.) et la façon dont ils sont autorisés à opérer avec leurs clients européens, notamment en matière de collection et protection des données personnelles ainsi qu’en matière de publicité ciblée.

Data Act

Cette proposition vise à adopter une stratégie européenne des données notamment dans le but d’en améliorer l’accès et l’utilisation ainsi que le partage entre les entreprises et avec les administrations. Cela traite à la fois des données personnelles mais aussi des données issues de l’Internet des objets et des garanties à mettre en place pour les données non personnelles.

Data Governance Act

Ou la loi sur la gouvernance des données. Cette loi est la première d’une série de mesures européennes pour les données. Cela vise principalement à améliorer la disponibilité des données et la confiance dans les intermédiaires, à travers notamment des conditions d’autorisation de réutilisation de données, ainsi que la mise en place de certaines garanties comme l’anonymisation.

Artificial Intelligence Act

L’intelligence artificielle présente de nombreux avantages économiques et sociétaux, mais génère aussi de nouveaux risques pour les individus.
En avril 2021, la Commission Européenne a proposé une définition neutre de l’intelligence artificielle et une série de mesures en fonction du niveau de risque posé par l’IA. Cette proposition a pour but d’établir des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle et de concilier la protection des individus, la sécurité juridique et l’innovation.

Ainsi, la Commission a mis en place une pyramide des risques de l’intelligence artificielle avec un régime graduel allant des pratiques inacceptables et interdites aux usages à haut risques soumis à une régulation stricte et précise.
Par exemple, un usage à haut risque correspondrait à un système d’intelligence artificielle ayant un impact négatif sur la sécurité des personnes ou leurs droits fondamentaux.

2. La cybersécurité

Le cœur de toutes les problématiques européennes en matière de technologie de l’information ces dernières années. La cybersécurité représente un enjeu capital pour les Etats membres et si des chantiers ont bien été mis en place, il reste encore à faire pour lutter contre les cybermenaces et cyberattaques qui se multiplient et se diversifient de plus en plus.

La stratégie de l’UE repose essentiellement sur le renforcement de la résilience des pays membres pour faire en sorte que tous les citoyens et toutes les entreprises puissent bénéficier pleinement de services et d’outils numériques fiables.

Récemment, le 28 octobre 2021, le Parlement européen est allé dans ce sens et a voté un renforcement de la directive Network and Information System Security fixant des exigences plus strictes en matière de cybersécurité pour les entreprises, les administrations et les Etats.

Ainsi, les secteurs considérés comme essentiels (énergie, transports, santé, administration publique etc.) se verront imposer des exigences plus strictes en matière de réponses aux incidents, une obligation de divulguer ses vulnérabilités et en matière de chiffrement et de cryptage.

Cette directive établit également un cadre pour un meilleur partage d’informations entre les différentes autorités et les États membres et s’engage à créer une base de données européenne des vulnérabilités.

Enfin, la Commission européenne a établi de nouvelles règles pour renforcer la cybersécurité des téléphones portables, montres intelligentes et autres appareils sans fil. Désormais, tous les dispositifs sans fil doivent être sûrs (notamment en matière de prévention des fraudes monétaires et protection des données personnelles) avant d’être vendus sur le marché européen.

3. Le cloud

Avec la croissance du cloud et des solutions SaaS, les questions de souveraineté des données sont devenues primordiales pour l’Union européenne, surtout après l’adoption de nouvelles lois sur la protection de la vie privée, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ainsi, l’Union européenne prépare le lancement, en 2022, d’un plan massif en matière de cloud. Ce plan est un PIIEC – projet important d’intérêt européen commun – qui a pour but d’établir une convergence des stratégies européennes en matière de cloud.

L’objectif est de doter l’UE d’un infrastructure cloud à la hauteur afin d’assurer son indépendance et sa souveraineté numériques.

L’annonce de ce plan d’envergure fait suite à l’annonce en septembre 2021, de l’interdiction, pour les administrations et agents publics d’héberger leurs données via Microsoft 365, l’offre cloud proposée par le géant de l’informatique. Si cette annonce ne concerne que la France pour l’instant, le ton est tout de même donné. Il s’agit là pour la France de recourir uniquement à des clouds sécurisés et immunisés contre les réglementations extracommunautaires (principalement américaines).

L’Union européenne est ainsi en pleine refonte de sa stratégie de gestion des technologies de l’information. Face aux changements permanents et à l’apparition de nouveaux risques, l’heure est donc au changement et au renforcement du cadre législatif afin d’assurer la sécurité et la protection des données à la fois pour les citoyens et les entreprises.